Conditions d'utilisation

1. Objet

UpsellDrive fournit une plateforme permettant à un concessionnaire d'envoyer, après une livraison de véhicule, une page d'accessoires personnalisée à sa clientèle, et de recevoir les demandes qui en découlent. Ce document décrit le cadre envisagé ; les conditions définitives seront communiquées avant toute souscription.

2. À qui appartiennent les données

Les renseignements des clients, le catalogue et les configurations appartiennent au concessionnaire. UpsellDrive ne les utilise que pour fournir le service et ne les communique à aucun tiers à des fins commerciales. À la résiliation, le concessionnaire peut demander leur restitution ou leur suppression dans un délai de 90 jours.

3. Consentement des clients

Le concessionnaire garantit avoir obtenu le consentement de chaque personne dont il importe les coordonnées, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel. UpsellDrive n'envoie aucun message à une personne dont le consentement n'est pas enregistré, et bloque les envois d'une concession dont les mentions légales obligatoires — nom, adresse postale, moyen de contact — sont incomplètes.

Ce blocage est une protection, pas une restriction : un message commercial sans adresse postale expose la concession qui l'envoie.

4. Usage acceptable

La plateforme ne peut servir à envoyer des messages à des personnes qui n'ont pas consenti, à importer des listes achetées ou louées, ni à diffuser un contenu trompeur. Le non-respect de ce point peut entraîner la suspension immédiate du compte.

5. Ce qui n'est pas garanti

UpsellDrive ne garantit aucun résultat commercial. Le calculateur présenté sur le site est une projection établie à partir des chiffres que vous y saisissez ; ce n'est ni une prévision, ni un engagement. Le service est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité ininterrompue.

Les prix et la disponibilité des accessoires proviennent du catalogue du concessionnaire. La vente se conclut par son équipe : aucun paiement n'est traité en ligne.

6. Abonnement et résiliation

[À compléter : montant, périodicité et mode de facturation]. La durée d'engagement, les modalités de résiliation et la date de fin du service restent à définir dans l'offre commerciale.

7. Responsabilité

La responsabilité d'UpsellDrive est limitée aux montants versés au cours des douze mois précédant l'événement. Elle ne couvre pas les pertes indirectes, notamment les pertes de profits ou d'occasions d'affaires.

8. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Québec.

9. Nous joindre

contact@upselldrive.com
UpsellDrive — [À compléter : adresse postale], Québec, Canada